Vos données sont confidentielles, hébergées en Europe, et ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Nous respectons le RGPD et les recommandations de la CNIL.
Dernière mise à jour :
Le Responsable du traitement des données collectées via la plateforme francecrm.fr est :
France CRM
87 chemin de la Giroday, 97460 Saint-Paul, La Réunion, France
Téléphone : +262 (0)692 099 567
Email : contact@francecrm.fr
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessus ou par email à contact@francecrm.fr.
Dans le cadre de la fourniture du Service, France CRM collecte les catégories de données suivantes :
France CRM ne collecte ni ne traite de données à caractère sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, croyances religieuses, données de santé, etc.).
| Traitement | Finalité | Base légale (RGPD) | Conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion du compte | Création et administration du compte utilisateur, authentification, support client | Exécution du contrat — Art. 6-1-b | Durée du contrat + 3 ans |
| Facturation & abonnement | Traitement des paiements, émission des factures d'abonnement, gestion des Offres | Exécution du contrat — Art. 6-1-b | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Contenu utilisateur | Hébergement et traitement des fiches clients, dossiers, documents et rendez-vous créés par l'Utilisateur | Exécution du contrat — Art. 6-1-b | Durée du contrat + 90 jours après résiliation |
| Notifications & emails | Envoi d'emails transactionnels (confirmation, rappels de rendez-vous, alertes) | Exécution du contrat | Durée du contrat |
| Logs de sécurité | Journaux de connexion, détection de fraude, audit de sécurité | Intérêt légitime — Art. 6-1-f | 12 mois |
Les données sont conservées pendant les durées indiquées dans le tableau ci-dessus, sauf :
À l'expiration des durées de conservation, les données sont définitivement supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
France CRM fait appel aux sous-traitants techniques suivants, qui interviennent exclusivement sur instruction et dans le cadre contractuellement défini. Aucun sous-traitant ne peut utiliser vos données à des fins propres.
| Prestataire | Rôle | Données transmises | Localisation |
|---|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergement des serveurs, bases de données et sauvegardes | Toutes données hébergées | 🇫🇷 France / 🇪🇺 Europe |
| Google LLC — Gmail SMTP | Envoi des emails transactionnels (confirmations, rappels, notifications) | Adresse email, contenu des notifications | 🇺🇸 États-Unis (Clauses types UE) |
Des conventions de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD sont conclues avec chacun de ces prestataires.
L'un de nos sous-traitants (Google LLC, pour l'envoi d'emails transactionnels) est établi hors de l'Union Européenne, aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD, garantissant un niveau de protection équivalent à celui applicable au sein de l'UE.
L'hébergement principal de vos données, y compris l'ensemble du contenu que vous créez sur la Plateforme (fiches clients, dossiers, documents), est réalisé en France et en Europe sur les serveurs OVHcloud.
France CRM met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données, conformément à l'article 32 du RGPD, notamment :
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, France CRM s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de l'incident, conformément à l'article 33 du RGPD, et à vous en informer sans délai si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à contact@francecrm.fr en indiquant votre nom, prénom et, si possible, l'adresse email associée à votre Compte. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou nombreuses).
Votre demande sera traitée gratuitement. En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, nous nous réservons le droit de facturer des frais raisonnables ou de refuser de donner suite.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous avez le droit de soumettre une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française en matière de protection des données :
CNIL
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : cnil.fr
Formulaire de plainte en ligne : cnil.fr/fr/plaintes
Le CRM pensé pour les indépendants, artisans et petites entreprises de France : contacts, dossiers, agenda et espace client réunis.